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La sexualité et la loi

Les droits, en matière de sexualité, sont plutôt compliqués et sont couverts dans différents textes de loi. De façon générale, les lois du Canada prévoient des droits à la vie privée et prévoient un âge de consentement à divers actes de nature sexuelle. Des lois régissent aussi des aspects tels que l’âge des partenaires, les droits et les responsabilités des parents, le droit d’accès à des moyens contraceptifs, la pornographie juvénile ou encore la pratique de certaines activités sexuelles. Nous résumons ici, de façon très succincte, certaines de ces lois.

Trop jeune pour des relations sexuelles?

Au Canada, il faut avoir 16 ans et plus pour consentir (d’un point de vue légal) à avoir des relations sexuelles. Les activités sexuelles avec une personne de moins de 14 ans sont illégales si l’autre personne a 16 ans ou plus. Le sexe avec un enfant de moins de 12 ans est illégal.

Qu’est-ce qui est légal en matière de sexe?

D’abord, soyons clairs sur ce que signifie le mot « sexe ». Cela englobe le sexe oral, la pénétration et les touchers intimes. Cela peut aller des caresses de nature sexuelle jusqu’aux relations sexuelles, en passant par les baisers. Diverses lois régissent les relations anales; cela est couvert ci-dessous dans le paragraphe « Situations où tu dois avoir 18 ans ou plus ».

Le sexe est légal seulement lorsque les deux personnes sont consentantes et sont mentalement et légalement capables de donner leur consentement à des activités sexuelles. Si tu dors ou si tu es dans les pommes, tu ne peux manifestement pas donner ton consentement; si tu es soûl ou « gelé », tu peux aussi ne pas avoir les idées assez claires pour donner ton consentement, d’un point de vue légal.

Trop jeune pour des relations sexuelles?

Oui, l’âge a une importance! Un jeune doit avoir 16 ans ou plus pour consentir à des activités sexuelles. Il n’est pas légal d’avoir des rapports sexuels avec une personne de 14 à 16 ans si tu es plus âgé de 5 ans ou plus qu’elle ou si tu es en situation d’autorité ou en situation de confiance face à ce jeune (ex. tu es un enseignant, un animateur de colonie de vacances, une gardienne ou un entraîneur). Aussi, il est illégal d’avoir des activités sexuelles avec un jeune de 12 à 14 ans si tu es plus âgé de 2 ans ou plus que ce jeune ou, là encore, si tu es en situation d’autorité ou en situation de confiance face à ce jeune (ex. ami plus âgé, gardienne, etc.). Enfin, dans tous les cas, il est illégal d’avoir des contacts sexuels avec un enfant de moins de 12 ans.

Situations où tu dois avoir 18 ans ou plus

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas donner son consentement à des activités sexuelles avec une autre personne lorsque celle-ci est en situation d’autorité ou en situation de confiance par rapport au jeune (ex. un enseignant, un parent, un entraîneur, un membre du clergé ou un chef religieux, un patron, une gardienne ou un ami plus âgé). Par ailleurs, il faut avoir 18 ans ou plus pour avoir des relations anales (sauf si les partenaires sont mariés l’un à l’autre).

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Tout acte sexuel fait sans le consentement d’une personne constitue une agression sexuelle — et cela est un crime aux yeux de la loi. Ce principe s’applique dans tous les cas, que la victime ait été forcée de faire ou de se faire faire des choses contre sa volonté par un inconnu, une connaissance, un ami de cœur ou même son conjoint, légal ou de fait. Sache que ce n’est jamais correct qu’une personne ait des activités sexuelles avec toi si tu n’as pas donné ton consentement ou si tu n’étais pas en état de donner ton consentement.

Sextage

Le sextage (contraction de sexe et textage) consiste à envoyer par voie électronique (surtout au moyen d’un téléphone portable) des photos sexuellement explicites de soi‑même. Il y a quelques années, il y a eu un cas en Floride où un adolescent et une fille se sont pris en photo, nus, en train d’avoir un contact sexuel. L’un d’eux a envoyé la photo à un autre, et ainsi de suite, puis la police a été mise au courant de cela. Les jeunes ont subi un procès et ont été condamnés pour production et distribution de pornographie juvénile. Plus récemment, des accusations de distribution de pornographie juvénile ont été portées contre six adolescents de la Pennsylvanie qui s’étaient transmis des photos très osées d’eux-mêmes avec leur téléphone portable.

Bien qu’il n’y ait pas eu de cas similaire au Canada jusqu’ici, cela pourrait être considéré comme un crime, au sens de la loi, que deux ados de moins de 18 ans possèdent des photos d’eux, nus, même si ces photos ont été prises avec leur consentement mutuel. De plus, si ces photos étaient envoyées à d’autres personnes, cela violerait les lois canadiennes en matière de pornographie juvénile et l’expéditeur des photos pourrait se voir accusé de distribution de pornographie juvénile.

Quel que soit ton âge, sache que cette pratique pourrait t’occasionner de l’embarras, à court terme mais aussi dans bien des années. Imagine-toi un peu : une photo ou une séquence vidéo de toi, nu, que tu pensais être juste pour toi et pour ton partenaire, pourrait être transmise accidentellement ou délibérément à d’autres personnes, puis affichée sur Facebook, Youtube ou n’importe quel autre site Web.

Pour plus de renseignements :

Le site Ma sexualité (masexualite.ca), tenu à jour par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, fournit davantage d’information sur les aspects légaux liés à la sexualité. Clique sur le lien ci-dessous pour t’y rendre.

www.sexualityandu.ca/teachers/data-9.aspx